NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (V2).
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (V2).

La nouvelle version de l'attestation de « déplacement dérogatoire » pendant le confinement lié à l'épidémie de coronavirus a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du gouvernement.

 

Comme l'avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe lundi soir, elle comporte désormais une case pour mentionner l'heure de sortie du domicile.

 

Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir « dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».

 

Figure également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les consultations et soins « ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ».

Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases « convocation judiciaire ou administrative » et « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Télécharger l'attestation :

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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.
Attestation de déplacement dérogatoire.p
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Commentaires: 2
  • #1

    yann Pesier (mercredi, 25 mars 2020 09:39)

    Bonjour,
    Félicitations, vous êtes parmi les rares à être à jour et à distribuer le nouveau formulaire sans cookies.
    Bravo et merci

  • #2

    fredop (mercredi, 25 mars 2020 10:20)

    oui bravo a vous , j'ai fait le tour de dizaine de site et meme celui du gouvernement et kenini sur tous ces sites . sauf le votre : BRAVO a vous et merci .