L’histoire de « l’affaire des gravats » opposant Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay, à Michael D.*, un habitant de la commune, a connu son épilogue, ce lundi, au Tribunal de Grande Instance de Versailles. Tout débute, par l’installation d’une caméra de surveillance sous la dalle Louvois pour repérer les personnes venant déposer des déchets dans un abri pour containers. Celui-ci s’était transformé depuis longtemps en décharge publique où de nombreuses personnes venaient se débarrasser de toutes sortes de débris.
Excédé devant ce manque de civisme, l’édile de Vélizy organise, le mardi 21 novembre 2017, une opération coup de poing, en rapportant certains déchets directement au domicile de Michael D. Celui-ci a été vu, une quinzaine de jours auparavant, déposant plusieurs sacs dans cet espace. Les images de la caméra permettent d’identifier le domicile du contrevenant à partir des plaques d’immatriculation de son véhicule.
C’est donc le 21 novembre, en fin de journée, que Pascal Thévenot accompagné de son adjoint Frédéric Hucheloup, et de 3 policiers municipaux, entreprennent de venir déposer dans la cour de cet administré des carreaux de plâtre provenant du dépotoir de la dalle Louvois à l’aide d’un camion-benne conduit par un employé municipal.
C’est à partir de là, que les versions divergent. Selon Michael D., le maire s’est rendu coupable de violation de domicile, en ouvrant le portail et en pénétrant dans sa cour en son absence, et de dépôt d’ordures en déversant des carreaux de plâtre chez lui. D’autant plus que même s’il reconnaît le dépôt de déchets, il affirme qu’il ne s’agissait pas de plaques de plâtre.
Pour le maire, l’opération s’est effectuée depuis la rue sans pénétrer dans la cour.
Lorsque nous avons rencontré Michael D., celui-ci s’étonne du retentissement et la publicité donnée à cette affaire et ne comprend pas pourquoi son courrier en date du 24 novembre 2017 n’a pas reçu de réponse de la part du maire de Vélizy-Villacoublay. Dans cette lettre envoyée en recommandée, Michael D. reconnait son dépôt illégal d’ordures et souhaite répondre de ses actes. Il demande expressément que les images de son domicile soient supprimées car il explique que celui-ci est facilement identifiable et les nombreux commentaires malveillants lus sur les réseaux sociaux, lui laisse craindre pour la sécurité de sa famille et de ses biens.
Prenant en compte les différentes versions, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a tranché.
Pascal Thévenot, a été relaxé des deux plaintes à son encontre pour « Violation de domicile par dépositaire de l’autorité publique » et « Dépôt d’objet ou d’ordure transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé ». Par contre, le tribunal ne lui pas accordé les 2.000 euros de dommages et intérêts qu’il avait demandé. Somme, qu’il souhaitait remettre à l’association Ursine Nature.
Quant à Michael D., il a été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts, la justice considérant sans doute qu’il n’y avait pas de preuve de violation de domicile.
Par ailleurs, concernant la plainte de la SEMIV à l’encontre de Michael D. pour dépôt d’ordures, elle a été classée sans suite après que celui-ci ait réglé, en conciliation, un montant de 105.20 € correspondant aux frais d’enlèvement et de traitement des déchets. Précisons, par le fait que Michael D. n’a pas été condamné et n’a reçu aucune amende.
Le maire espère que cette décision de justice, qui lui donne raison sur le fond, fera jurisprudence et que tout déchet abandonné pourra être ramené à son propriétaire sans que cela ne soit considéré comme un délit.
Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay s'exprime à sa sortie du Tribunal de Grande Instance de Versailles.
*Vélizy.Info utilise un pseudo à l’égard de sa famille et notamment de ses enfants qui n’ont pas à subir les conséquences de cette affaire.
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