Poursuivi par un habitant de Vélizy-Villacoublay qui l’accuse de violation de domicile pour avoir ramené devant sa maison les déchets qu’il avait lui-même abandonné sur la voie publique, le maire, Pascal Thévenot (LR) était convoqué ce lundi 19 mars au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles.
Dans la soirée du 21 novembre 2017, Pascal Thévenot, excédé d’avoir à nouveau trouvé des carreaux de plâtre volontairement « oubliés » sur le chantier Louvois, avait utilisé un petit camion-benne de la mairie pour les « rendre » à l’habitant qui s’en était débarrassé illégalement. Ce dernier avait été identifié grâce à une caméra de surveillance. Et c’est dans sa cour que le maire avait déposé les gravats.
Suite à cela, l'habitant avait fait convoquer le maire en citation directe au TGI de Versailles le 24 janvier dernier ou une consignation de 1000€ avait été demandé au plaignant en attendant que le tribunal juge les faits.
L’avocate de la partie civile, Delphine Meillet, a estimé que le maire de Vélizy avait fait preuve « d’abus de pouvoir » en « violant ouvertement la loi » et surtout occasionné un préjudice moral et matériel à son client. Elle demande à ce titre 4 000 euros de dommages et intérêts + 3000€ au titre des frais engendré par le nettoyage des gravats dans la cour de son client.
L’avocat de Pascal Thévenot, maître Rémi-Pierre Drai, étonné de cette procédure de citation directe, a fait constater au tribunal qu’il n’existait pas de preuve formelle de violation de domicile, présentant même une photographie du camion-benne devant le portail et non dans la cour.
Pascal Thévenot, lui affirme, ne pas avoir pénétré dans la cour, mais seulement fait déverser les gravats en basculant la benne du camion depuis le trottoir.
Par ailleurs l’avocat du maire s’étonne des sommes demandées en dommages et intérêts, car aucune facture n’a été présentée à ce jour et qu’aucun témoignage ou attestation n’établissent un quelconque préjudice moral.
Le délibéré du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles sera rendu le 14 mai 2018…
Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay, entre sereinement dans la salle d'audience du Tribunal de Versailles, ce lundi 19 mars 2018.
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